CPCAC 2022 – Période d’inscription
Les épreuves écrites du Certificat préparatoire se tiendront le 25 mars 2022.
Pour vous inscrire, il suffit de déposer entre le 1er et le 30 janvier au siège de la CRCC de votre domicile (https://www.cncc.fr/17-crcc.html) votre dossier d’inscription composé d’une copie de vos diplômes et d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que la fiche d’inscription, que vous téléchargez dans la boîte à outils : Fiche-dinscription-CPCAC.
L’inscription au CPCAC est régie par l’article A.822-1-I du Code de commerce :
« Le certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes prévu à l’article R. 822-2 est organisé chaque année. Les candidats au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes déposent au siège de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de leur domicile, entre le 1er et le 30 janvier, un dossier comprenant :
1° Tous documents officiels justificatifs de leur identité et
de leur nationalité ;
2° Un justificatif des diplômes, certificats ou titres dont ils sont titulaires. Les candidats au titre des dispositions
du premier alinéa de l’article R. 822-2 justifient de la décision du garde des Sceaux les autorisant à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
Les pièces produites sont accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les candidats qui présentent un handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et qui sollicitent le bénéfice d’aménagements pour le déroulement des épreuves en application des dispositions de l’article D. 822-7-1 communiquent, en outre, une
copie de la demande adressée en ce sens au président du jury ainsi qu’une copie de l’avis du médecin désigné par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles ou par le représentant de l’État pour les épreuves se déroulant à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Les dossiers sont adressés par chaque compagnie régionale à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes avant le 1er mars. La liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est publiée au Journal officiel de la République française par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par voie de convocation individuelle. »
La CNCC propose deux sessions de formation en février et en mars. L’inscription est possible sur le site dédié : https://catalogue-formation.cncc.fr/